Termes et Conditions

IMPORTANT Covid-19
En vertu de la réglementation spéciale établie par la Direction Nationale des Migrations, tous les passagers doivent remplir la déclaration sous serment, qui doit être téléchargée à partir du lien suivant: http://ddjj.migraciones.gob.ar/app

Nouvelles conditions d’annulation

Lors de la réservation d’un voyage avec Mater Sustentable, (matérialisé et confirmé par le règlement du voyageur) un contrat de voyage est formé.

Le contrat est régi par certaines conditions détaillées ci-dessous.

 

Annulations dues au COVID-19

Pour toutes les annulations liées à la pandémie COVID-19 dans le pays de résidence, de séjour, de destination et d’escale obligatoire du voyageur, que ce soit par escale, passage de frontière, changement d’avion ou de charge de carburant, telles que restrictions locales gouvernementales, restrictions de rentrée vers le pays de résidence, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent (sous réserve de dispositions légales impératives) et telles que déterminées par les prestataires :

Politique d’annulation:

  • Jusqu’à 30 jours avant le départ : pas de frais d’annulation

Le voyageur bénéficiera d’un remboursement sans frais d’annulation (hors vols) jusqu’à 30 jours avant la date de départ sur simple demande par email.

  • Entre 30 jours et la date de départ : le voyage doit être reporté en accord avec le voyageur sans frais (hors vols). Si le passager ne souhaite pas reporter le voyage, les conditions générales d’annulation s’appliquent. Il est important de noter que dans ce cas, le passager obtient un bon pour les services précédemment contractés. Le même voyage doit être effectué. En cas de modification de l’itinéraire, les hôtels, les activités, le passager doit payer les frais supplémentaires.

La proposition de remboursement ou de report sera faite dans les 30 jours suivant la demande écrite du voyageur d’annuler le voyage.

Vols

En cas de vente de billets d’avion, les règles du Contrat de Transport Aérien régissent inexorablement et, notamment les conditions établies par chaque compagnie aérienne dans la base tarifaire acquise par le passager, sachant qu’elle est toujours le tarif plus bas, avec restrictions. L’agence MATER Sustentable n’est PAS responsable des politiques des compagnies aériennes.

Au moment de l’envoi de la simulation ou réservation des vols, le site et/ou l’agent affichera et proposera le tarif le moins cher disponible au moment de la simulation/réservation. Ces tarifs, en général, ne permettent pas de modifications ou de remboursements et, à la seule discrétion de la compagnie aérienne, ils pourraient admettre des modifications avec pénalités et/ou des différences de taux ou des remboursements avec pénalités qui ne dépendent pas de la volonté de cette agence. 

A compter de 2020, du fait d’avoir créé des tarifs promotionnels dits « superflex » ou assimilés, le passager reconnaît acquérir le tarif promotionnel mentionné dans les conditions et limitations établies par le transporteur ou l’opérateur ou le prestataire.

Dans tous les cas, l’agence MATER gouverne en tant qu’intermédiaire entre la compagnie aérienne et le passager, recherchant la meilleure solution, mais n’est pas responsable des éventuelles pénalités appliquées par la compagnie aérienne, ni des sommes remboursées le cas échéant. Dans tous les cas, MATER informera les politiques de chacune des compagnies aériennes impliquées, en laissant de côté que MATER n’a pas de réglementation sur ce sujet. 

IL EST OBLIGATOIRE D’AVOIR UNE ASSISTANCE DE VOYAGE AVEC UNE COUVERTURE COVID CONTRACTÉE DANS LE PAYS D’ORIGINE.

 

Conditions générales d’annulation

Pour toutes les annulations NON liées à la pandémie de COVID-19, les conditions d’annulation suivantes s’appliquent (sous réserve de dispositions légales impératives).

Les remboursements en cas d’annulation du voyage pour des raisons inhérentes au passager, régiront selon les pénalités suivantes, à moins que le prestataire ne détermine d’autres conditions concernant le service spécialement contracté, qui seront informées lors de la souscription :

– Plus de 30 jours calendaires à compter de la date de début des prestations : pas de frais d’annulation

– Entre 29 et 15 jours calendaires à compter de la date de début des prestations : une pénalité de 70 % du montant total de l’achat sera facturée.

– Moins de 14 jours à compter de la date de début des prestations : une pénalité de 100% du montant total de l’achat sera facturée.

Dans tous les cas où des remboursements doivent être effectués, l’agence pourra retenir le prix des dépenses engagées, et une commission de dix pour cent des prestations contractées avec les opérateurs locaux cfr. Article 21 décembre 2182/72. Les délais d’annulation commenceront à courir à partir du moment où cette agence reçoit une notification fiable de communication d’annulation de voyage. Les sommes qui résultent de l’application des pénalités d’annulation en toute circonstance ou les acomptes d’inscription au voyage ou circuit ne seront pas remboursables, elles ne seront pas indemnisées ni imputées aux contrats ultérieurs.

Vols: 

En cas de vente de billets d’avion, les règles du Contrat de Transport Aérien régissent inexorablement et, notamment les conditions établies par chaque compagnie aérienne dans la base tarifaire acquise par le passager, sachant qu’elle est toujours le tarif plus bas, avec restrictions. L’agence MATER Sustentable n’est PAS responsable des politiques des compagnies aériennes.

Au moment de l’envoi de la simulation ou réservation des vols, le site et/ou l’agent affichera et proposera le tarif le moins cher disponible au moment de la simulation/réservation. Ces tarifs, en général, ne permettent pas de modifications ou de remboursements et, à la seule discrétion de la compagnie aérienne, ils pourraient admettre des modifications avec pénalités et/ou des différences de taux ou des remboursements avec pénalités qui ne dépendent pas de la volonté de cette agence. 

A compter de 2020, du fait d’avoir créé des tarifs promotionnels dits « superflex » ou assimilés, le passager reconnaît acquérir le tarif promotionnel mentionné dans les conditions et limitations établies par le transporteur ou l’opérateur ou le prestataire.

Les passagers qui, pendant le voyage, renoncent volontairement à utiliser l’un ou l’autre des services contractés, n’auront pas le droit d’exiger le remboursement d’une quelconque somme, ou une compensation pour les services abandonnés volontairement.

Ces pénalités régissent sans préjudice de celles établies par l’opérateur et/ou le prestataire de services dans leurs conditions générales et celles qui sont signalées dans le cas de prestations avec des pénalités autres que celles prévues. Les sommes qui résulteraient de l’application des pénalités d’annulation en toute circonstance ou les sommes remises à titre de réservation ne seront pas remboursables et ne seront pas indemnisées ni imputées sur des contrats ultérieurs.

Modifications:

Les prestataires se réservent le droit, pour des raisons techniques, opérationnelles et/ou de force majeure -même pour des causes épidémiques ou pandémiques et des mesures sanitaires et migratoires des différents pays dans lesquels la prestation touristique est développée-, de modifier totalement ou partiellement le jour à jour et/ou des prestations qui composent le voyage, avant ou pendant son exécution.

Sauf mention contraire, les hôtels stipulés peuvent être échangés contre un autre de la même catégorie ou de catégorie supérieure dans le même noyau urbain sans frais pour le passager. Concernant ces variations, tant qu’elles sont effectuées pour des raisons de meilleur confort, de service et/ou de force majeure, le passager ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Une fois le voyage commencé, la suspension, la modification ou l’interruption des services par le passager pour des raisons personnelles de quelque nature que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune réclamation ou remboursement. L’interruption des services pour des raisons imputables au passager entraîne des frais.

Dans tous les cas, l’agence de voyages s’engage à fournir une assistance technique afin que le passager puisse poursuivre son voyage dans les meilleures conditions possibles selon les circonstances. Le passager doit assumer les frais de retour anticipé, selon les pénalités facturées par les compagnies aériennes. 

  1. A) DEMANDES ET PAIEMENTS

1) Les paiements avant la confirmation définitive des prestations par l’Agence sont pour une réservation à raison d’un montant plus important. La confirmation définitive des prestations et des prix définitifs respectifs interviendra avec le paiement total du prix convenu, l’émission des billets et/ou des commandes de services (vouchers) et l’émission de la facturation correspondante. 

2) Le prix et / ou la réservation des services qui composent le circuit ou les services individuels requis sont sujets à des modifications sans préavis en cas de modification des services, de modification des coûts ou des taux de change attendus, pour des raisons non imputables aux parties. 

3) Les opérations de crédit doivent satisfaire aux exigences qui leur sont imposées. L’intéressé doit effectuer le paiement du prix et des soldes dans les termes et conditions établis dans le contrat avec les entités bancaires / de crédit qui les financent.

4) L’Agence est chargée de l’information professionnelle de tous les produits et services qu’elle vend, ainsi que les détails du voyage et les exigences concernant la documentation personnelle des passagers pour entrer ou transiter dans la destination choisie en dehors de l’Argentine et les exigences liées à visas et autres procédures d’immigration.

5) Les prix des prestations seront en devises étrangères lorsqu’elles seront fournies à l’étranger (cfr. Res. 7/2002), ainsi que les vols par block off ou quota et/ou charters. Les paiements seront reçus en pesos au taux de change en vigueur sur l’horaire du jour de paiement, et seront déduits à titre de paiement à raison du total indiqué en devises étrangères. Le solde sera payé en pesos au prix en vigueur au jour de son accréditation effective dans les comptes communiqués par cette agence. Dans le cas où le passager choisit de payer en devise étrangère, en cas de retrait ou d’annulation de prestations, les remboursements seront effectué dans la monnaie locale (cf. Art. 765 CCyCN). 

6) Les passagers qui paient en espèces seront soumis aux dispositions de la résolution 3825/2015 AFIP et à celles qui pourraient être dictées à l’avenir. Ceux qui paient des services fournis à l’étranger sont conscients des restrictions de change dues aux mesures gouvernementales extérieures à cette agence. Les règles énoncées dans la résolution générale AFIP 4815, concernant les reçus fiscaux, doivent être respectées.

Le fait d’effectuer le paiement des frais d’inscription ou la réservation du voyage, implique de la part, tant de l’agence que des passagers, la pleine connaissance et l’acceptation totale des présentes Conditions Générales.

Tous les services offerts sont soumis aux modalités, conditions d’annulation et/ou de remboursement établies par les opérateurs locaux, les compagnies aériennes et, fondamentalement, les dispositions sanitaires établies par le gouvernement et/ou les autorités d’immigration de chacune des destinations, que ce soit des voyages nationaux ou à l’étranger, tout cela rapporté en détail avant l’achat dans chaque offre particulière.

Il fait partie des termes du présent contrat que l’offre est soumise aux autorisations gouvernementales et/ou sanitaires nationales et/ou étrangères correspondantes en vigueur à la date de début ou de fin du voyage/séjour. Les compagnies aériennes/compagnies maritimes et autres prestataires liés à votre voyage peuvent avoir des protocoles qui doivent obligatoirement être respectés par les passagers, qui en seront informés avant le début de leur voyage/séjour. Le passager doit être attentif aux informations dynamiques des autorités des différents pays de destination de son voyage.